Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a 10 ans

Le Pacte Civil de Solidarité a dix ans. Il s’agit d’un  contrat  conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. Créé sous le gouvernement Jospin, par la loi du 15 novembre 1999, il a facilité l'adaptation de la société aux mœurs et aux comportements des nouvelles générations. Le PACS a permis de reconnaître et de protéger les couples hors mariage. Il a conduit à une plus grande visibilité et à une meilleure acceptation de la diversité des couples et des orientations sexuelles.

Aujourd’hui, plus personne ne pense à remettre en cause ce droit. Pour autant la conclusion d’un PACS qui s’effectue au greffe du Tribunal d’Instance, ressemble trop à une formalité administrative. Elle n’apporte pas le protocole de cérémonie et de reconnaissance aux couples désireux de prouver leur engagement mutuel.

C’est pourquoi, dans le strict respect de la réglementation, je proposerai au prochain Conseil Municipal que le PACS puisse être célébré en mairie.

Cette cérémonie publique, ouverte aux couples qui en feront la demande, sera, pour eux, une forme de reconnaissance et représentera un symbole fort de modernité sociétale.

 

Comments

[Rédigé par : ARMAND]

S'il est exact de dire que le Pacs s'est démocratisé dans l'opinion, de nombreuses personnes restent opposées à cette mesure. Je vous rappele que vos deux opposants à la mairie de Roanne, monsieur yves nicolin et monsieur norbert chetail étaient il y a 10 ans de farouches pourfendeurs de ce contrat.